Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3638 du 4 avril 2024

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire