Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3640 du 4 avril 2024

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 48 · 0
Rassemblement National19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 36 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 20 · 0
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	48	0	0
Rassemblement National	88	pour	19	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	36	0	0
Les Républicains	61	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	13	0	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	9	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	20	0	0
Non inscrit	7	contre	0	2	1	0