Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3640 du 4 avril 2024

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire