Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3642 du 4 avril 2024

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance49 · 0 · 0
Rassemblement National19 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale44 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 1 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 6 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	pour	49	0	0
Rassemblement National	88	pour	19	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	44	0	0
Les Républicains	61	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	14	0	1
Socialistes et apparentés	31	pour	7	1	0
Horizons et apparentés	31	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	2	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	14	6	0
Non inscrit	7	pour	3	0	0