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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3642 du 4 avril 2024

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (164)

Contre (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Eva Sas : souhaitait voter « pour »
  • Yannick Monnet : souhaitait voter « pour »
  • Charles Fournier : souhaitait voter « pour »
  • Sandra Regol : souhaitait voter « pour »
  • Tematai Le Gayic : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
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