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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3655 du 8 avril 2024

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (58)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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