Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3656 du 8 avril 2024

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance29 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	29	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0
Les Républicains	61	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	1
Horizons et apparentés	31	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0