Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3656 du 8 avril 2024

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire