Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3657 du 8 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance20 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	169	pour	20
Rassemblement National	88	pour	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8
Les Républicains	61	pour	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7
Socialistes et apparentés	31	pour	3
Horizons et apparentés	31	pour	3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1
Écologiste - NUPES	21	pour	2
Non inscrit	7	pour	0