Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3657 du 8 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire