Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3660 du 8 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance38 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 11
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	38	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	11	0
Les Républicains	61	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0