Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3660 du 8 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire