Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3664 du 9 avril 2024

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance101 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 58 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 30 · 0
Les Républicains0 · 9 · 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 1
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 4
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	101	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	58	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	30	0	0
Les Républicains	61	contre	0	9	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	18	0	1	1
Socialistes et apparentés	31	pour	13	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	2	2	4	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	7	contre	0	2	2	0