Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3664 du 9 avril 2024

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire