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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3665 du 9 avril 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre07700
Rassemblement National88contre01100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour40000
Les Républicains61contre0800
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01601
Socialistes et apparentés31pour1000
Horizons et apparentés31contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21pour2000
Non inscrit7pour0000
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