Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3665 du 9 avril 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire