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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3668 du 10 avril 2024

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour72000
Rassemblement National88contre04100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02000
Les Républicains61pour12010
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour33001
Socialistes et apparentés31contre0700
Horizons et apparentés31pour15000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Écologiste - NUPES21contre0500
Non inscrit7contre0100
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