Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3710 du 2 mai 2024

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance13 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	13	0
Rassemblement National	88	pour	7	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0
Les Républicains	61	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	2	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0
Écologiste - NUPES	21	pour	6	0
Non inscrit	7	pour	0	0