Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3710 du 2 mai 2024

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire