Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 380 du 26 octobre 2022

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 60 · 1
Rassemblement National60 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale44 · 0 · 0
Les Républicains9 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 10 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	60	1	0
Rassemblement National	89	pour	60	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	44	0	0	0
Les Républicains	62	pour	9	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	10	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0