Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 380 du 26 octobre 2022

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire