Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3872 du 22 mai 2024

l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance23 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 26
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 2
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	23	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	1	0	26	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0	0
Les Républicains	61	pour	14	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	abstention	0	1	2	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0