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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3872 du 22 mai 2024

l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (1)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « pour »
  • Sylvie Ferrer : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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