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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3876 du 22 mai 2024

l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour33000
Rassemblement National88pour32001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour13000
Les Républicains61pour14020
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour12000
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Écologiste - NUPES21pour4000
Non inscrit7pour2000
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