Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3876 du 22 mai 2024

l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire