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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4004 du 31 mai 2024

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour21000
Rassemblement National88abstention15101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour11000
Les Républicains61contre1700
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour2020
Socialistes et apparentés31pour5000
Horizons et apparentés31pour5000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21pour1100
Non inscrit7contre0100
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