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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4004 du 31 mai 2024

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (47)

Contre (15)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (1)

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