Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4011 du 31 mai 2024
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention46 · 17 · 0majorité requise : 32
Votants6363 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 26Contre 16Non-votant 1Sans position publiée 340
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 63
- Suffrages exprimés
- 63
- Majorité requise
- 32
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.