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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4011 du 31 mai 2024

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour22000
Rassemblement National88contre11301
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour6000
Les Républicains61contre0400
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour5000
Socialistes et apparentés31pour6000
Horizons et apparentés31pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Écologiste - NUPES21pour3000
Non inscrit7pour0000
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