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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4015 du 31 mai 2024

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour19411
Rassemblement National88pour11000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour4200
Les Républicains61pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour7000
Socialistes et apparentés31contre1300
Horizons et apparentés31pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Écologiste - NUPES21contre0400
Non inscrit7pour0000
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