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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4015 du 31 mai 2024

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)

Contre (13)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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