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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4047 du 4 juin 2024

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre33411
Rassemblement National88pour24060
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01100
Les Républicains61pour12210
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre11320
Socialistes et apparentés31contre1400
Horizons et apparentés31contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1100
Écologiste - NUPES21contre0500
Non inscrit7pour1000
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