Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4047 du 4 juin 2024

l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire