Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4070 du 6 juin 2024

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance11 · 20 · 2
Rassemblement National0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 5 · 0
Les Républicains0 · 10 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés4 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	11	20	2	0
Rassemblement National	88	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	5	0	0
Les Républicains	61	contre	0	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	1	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	6	0	0	0
Non inscrit	7	contre	0	1	0	0