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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4070 du 6 juin 2024

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (70)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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