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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 552 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour72000
Rassemblement National89pour34000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention20151
Les Républicains62pour10000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour26500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0010
Horizons et apparentés30pour16000
Écologiste - NUPES23abstention1020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour7100
Non inscrit4pour1000
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