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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 552 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (169)

Contre (6)

Abstention (18)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicolas Turquois : souhaitait voter « pour »
  • Louise Morel : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
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