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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 618 du 21 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre07000
Rassemblement National89abstention00201
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour32000
Les Républicains62abstention0130
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés30contre01000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0200
Non inscrit4abstention0010
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