Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 618 du 21 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire