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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 619 du 21 novembre 2022

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (45)

Contre (47)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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