DéputéAncien mandat
Jean-Louis Bourlanges
Député · 12e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé12e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 002positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (11,8 %)Présence en commission143 / 154réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
1 002 positions publiées- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4048 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
- Abstention30 mai 2024 · scrutin n° 3991 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3990 · résultat : adoptéla proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3971 · résultat : adoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- Pour, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Derniers textes déposés
1 textes- Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-309 du 5 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 6 avril 2024