Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 630 du 24 novembre 2022

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance65 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 56 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 63 · 0
Les Républicains1 · 14 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 2
Horizons et apparentés8 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 10 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	65	0	0	0
Rassemblement National	89	contre	1	56	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	63	0	0
Les Républicains	62	contre	1	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	8	1	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	10	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0