Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 630 du 24 novembre 2022

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire