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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 632 du 25 novembre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour0001
Rassemblement National89pour0000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour72000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30pour0000
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour0000
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