Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 632 du 25 novembre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel