Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 654 du 1er décembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance61 · 0 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains44 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés19 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	61	0
Rassemblement National	89	pour	46	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0
Les Républicains	62	pour	44	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	29	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0
Horizons et apparentés	30	pour	19	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	7	0
Non inscrit	4	pour	1	0