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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 655 du 1er décembre 2022

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour54000
Rassemblement National89contre03100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour20000
Les Républicains62contre02900
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour22000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour7000
Horizons et apparentés30pour8001
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4contre0100
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