Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 656 du 1er décembre 2022

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 42 · 0
Rassemblement National27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 8 · 0
Les Républicains20 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	42	0
Rassemblement National	89	pour	27	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	8	0
Les Républicains	62	pour	20	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	14	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	3	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0