Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 657 du 1er décembre 2022

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains0 · 22 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0	0
Rassemblement National	89	contre	0	19	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	14	0	0
Les Républicains	62	contre	0	22	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0