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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 670 du 7 décembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre011600
Rassemblement National88contre05300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour39000
Les Républicains62contre02900
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30contre01000
Horizons et apparentés29contre02300
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0400
Non inscrit4contre0100
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